Mentions légales et conformité IA

Production avec assistance IA — transparence obligatoire

Conformément à l'article 50 du Règlement européen 2024/1689 (EU AI Act), applicable à compter du 2 août 2026, nous vous informons que les capsules vidéo du Module Sensibilisation Article 4 sont produites avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle générative.

Concrètement :

  1. La voix-off est synthétisée par la solution ElevenLabs (elevenlabs.io) — voix Nicolas, française pro.
  2. Les visuels animés (motion graphics 2D) sont produits avec Remotion (remotion.dev) — code-driven, 100 % React + TypeScript, sans modèle génératif visuel.
  3. Les scripts éditoriauxsont rédigés avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle générative puis relus, corrigés et validés par Elginux avant production.

Aucun avatar humain de synthèse n'est utilisé. Aucune voix de personne réelle n'est clonée.

Cette information est rappelée par :

  • Un écran d'introduction de 3 secondes au début de chaque capsule
  • Un filigrane discret pendant toute la durée de chaque capsule
  • Une mention texte de 5 secondes en fin de chaque capsule

Précision juridique — sensibilisation, pas formation

En clair: ce module aide à sensibiliser vos équipes à la réglementation IA. Ce n'est pas une formation professionnelle officielle et il n'ouvre pas droit aux financements de formation (OPCO, CPF) — mais ce n'est pas son objet : son rôle est de documenter votre démarche pour votre registre interne.

Le Module Sensibilisation Article 4 est une démarche de sensibilisation au sens du Règlement européen 2024/1689 (EU AI Act, Article 4). Il ne constitue pas une action de formationau sens de l'article L. 6313-1 du Code du travail français : Elginux n'est pas un prestataire de formation (aucune déclaration DREETS, aucune certification Qualiopi — celle-ci régit exclusivement les organismes de formation et n'est pas un prérequis applicable à une démarche de sensibilisation informationnelle). L'attestation de participation interne délivrée à la fin du Module n'ouvre droit à aucun financement OPCO ou CPF, ni à aucun dispositif de formation professionnelle continue. Elle est destinée à un usage interne par l'entreprise utilisatrice pour documenter sa démarche de sensibilisation Article 4 EU AI Act dans son registre interne. Elle ne fait l'objet d'aucune reconnaissance par l'État, le Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP), ou le Répertoire Spécifique (RS).

L'utilisation d'IA dans la production ne dispense pas de la responsabilité éditoriale : Elginux reste responsable de l'exactitude des informations partagées et de leur conformité au droit en vigueur.

Sources réglementaires

Éditeur: Elginux — Parentis-en-Born (40160) — France. SIRET : à compter de mai 2026 (immatriculation en cours). Contact : laurent@elginux.fr

Sources mises à jour : 13 mai 2026.