Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via conformicheck.fr est Laurent Jachimiak, fondateur d'Elginux, domicilié à Parentis-en-Born (40160), France. Contact : contact@elginux.fr.

SIRET : à compter de mai 2026 (immatriculation en cours). ConformiCheck est intégralement gratuit ; aucune transaction commerciale n’est réalisée sur ce site.

Données collectées

Sur la page d'accueil de conformicheck.fr, nous collectons exclusivement votre adresse email, sous réserve de votre consentement explicite (case à cocher avant envoi).

Sont également journalisés à des fins de preuve de consentement et de sécurité (anti-spam) : adresse IP, user-agent, page d'origine, horodatage de l'inscription. Aucun autre traceur, aucun cookie analytics ni publicitaire n'est posé sur la landing teaser.

Finalités

• Newsletter Conformité TPE (si vous avez consenti via le formulaire dédié) : vous envoyer deux emails par mois (1ᵉʳ et 3ᵉ jeudi du mois à 10h Paris) sur la conformité réglementaire des TPE françaises (facturation électronique, RGPD, archivage, autres obligations). Désinscription en un clic dans chaque email.
• Séquence pack vidéos d'accompagnement (après le quiz ConformiCheck, si vous avez consenti) : vous envoyer les vidéos d'accompagnement gratuites sur la prise en main de votre Plateforme Agréée.
• Conserver la preuve de votre consentement éclairé, conformément au RGPD.

Aucune finalité publicitaire, aucune revente, aucun partage avec un tiers commercial.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (RGPD, art. 6.1.a), recueilli explicitement via une case à cocher non pré-cochée.

Durée de conservation

• Adresse email (newsletter) : 36 mois après votre désinscription, puis supprimée — ou plus tôt sur simple demande à privacy@elginux.fr.
• Logs de consentement (IP, user-agent, timestamp) : 5 ans après la fin du traitement, comme preuve en cas de demande réglementaire (durée standard CNIL pour les preuves de consentement).

Hébergement et sous-traitants

La landing est hébergée sur Vercel (région Europe, Frankfurt am Main). La gestion des contacts emails est confiée à Resend, prestataire basé aux États-Unis adhérent au Data Privacy Framework (DPF UE/États-Unis), garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

Vos droits

En vertu du RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez contact@elginux.fr. Délai de réponse : 1 mois maximum.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau prestataire) sera notifiée par email aux personnes concernées avant prise d'effet.