Newsletter Conformité TPE — bimensuelle, 1ᵉʳ et 3ᵉ jeudi du mois.
Le 1ᵉʳ et le 3ᵉ jeudi de chaque mois à 10h Paris, je t’envoie un numéro court et utile : une obligation réglementaire qui te concerne, expliquée à ton niveau TPE, avec un cas concret et des sources officielles.
Quatre thèmes, deux rendez-vous par mois (1ᵉʳ et 3ᵉ jeudi).
Facturation électronique 2026-2027
Réception obligatoire au 1ᵉʳ septembre 2026, émission au 1ᵉʳ septembre 2027. Plateformes Agréées DGFiP, paramétrage TVA, sanctions. La réforme expliquée pour ton métier, pas en jargon.
RGPD et données personnelles
Registre des traitements, droit des personnes, sous-traitants, transferts hors UE. Concrètement applicable à une TPE — pas un copier-coller de gros groupe.
Archivage à valeur probante
NF Z42-013, durée de conservation, factures, contrats, dossiers du personnel. Les 5 erreurs courantes en TPE et comment les éviter.
Autres obligations sectorielles
Affichage des prix, mentions légales, CGV/CGU, accessibilité numérique. Une obligation par numéro, expliquée au niveau TPE.
Court, dense, sourcé.
- 5 sections fixes : actualité réglementaire, cas concret, PA spotlight, Q/R lecteur, CTA discret
- 800 à 1 200 mots, lecture en 3 à 5 minutes
- Tutoiement, ton direct, langage clair
- Sources officielles citées (Légifrance, impots.gouv.fr, INSEE, CNIL)
- Disclosure EU AI Act : édité avec assistance IA pour la veille (art. 50)
Cinq engagements écrits.
- Deux emails par mois (1ᵉʳ et 3ᵉ jeudi à 10h Paris), jamais plus
- Désinscription en un clic dans chaque email
- Diffusion uniquement sur ton adresse — données conservées via un service d'envoi sécurisé (UE)
- CTAs orientés vers les ressources gratuites ConformiCheck ou les offres Elginux pertinentes
- Conservation des données limitée à 36 mois post-désinscription
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Renseigne ton email ci-dessous. Tu recevras un email pour confirmer ton inscription (double opt-in : case à cocher + email de confirmation à valider). Le prochain numéro arrive le 1ᵉʳ ou le 3ᵉ jeudi du mois à 10h Paris. Désinscription en un clic dans chaque email.
En attendant le 1ᵉʳ numéro, explore les ressources déjà en ligne :