ConformiCheck
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Newsletter Conformité TPE — un jeudi sur deux pour rester en règle.

Un jeudi sur deux à 10h, je t’envoie un numéro court et utile : une obligation réglementaire qui te concerne, expliquée à ton niveau TPE, avec un cas concret et des sources officielles.

CE QUE TU RECEVRAS

Quatre thèmes, un seul rendez-vous bimensuel.

  • Facturation électronique 2026-2027

    Réception obligatoire au 1ᵉʳ septembre 2026, émission au 1ᵉʳ septembre 2027. Plateformes Agréées DGFiP, paramétrage TVA, sanctions. La réforme expliquée pour ton métier, pas en jargon.

  • RGPD et données personnelles

    Registre des traitements, droit des personnes, sous-traitants, transferts hors UE. Concrètement applicable à une TPE — pas un copier-coller de gros groupe.

  • Archivage à valeur probante

    NF Z42-013, durée de conservation, factures, contrats, dossiers du personnel. Les 5 erreurs courantes en TPE et comment les éviter.

  • Autres obligations sectorielles

    Affichage des prix, mentions légales, CGV/CGU, accessibilité numérique. Une obligation par numéro, expliquée au niveau TPE.

LE FORMAT

Court, dense, sourcé.

  • 5 sections fixes : actualité réglementaire, cas concret, PA spotlight, Q/R lecteur, CTA discret
  • 800 à 1 200 mots, lecture en 3 à 5 minutes
  • Tutoiement, ton direct, langage clair
  • Sources officielles citées (Légifrance, impots.gouv.fr, INSEE, CNIL)
  • Disclosure EU AI Act : édité avec assistance IA pour la veille (art. 50)
MES ENGAGEMENTS

Cinq engagements écrits.

  • Un email un jeudi sur deux à 10h, jamais plus
  • Désinscription en un clic dans chaque email
  • Diffusion uniquement sur ton adresse — données conservées chez Resend (UE)
  • CTAs orientés vers les ressources gratuites ConformiCheck ou les offres Elginux pertinentes
  • Conservation des données limitée à 36 mois post-désinscription
INSCRIPTION

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