Newsletter Conformité TPE — utile par email, durable sur le web.
Deux fois par mois au maximum, je prépare un numéro court et utile : une obligation réglementaire qui te concerne, expliquée à ton niveau TPE, avec un cas concret et des sources officielles. Chaque numéro reste ensuite consultable ici.
Chaque numéro devient une ressource publique et indexable.
L'email donne l'essentiel. La version web conserve les sources, la checklist et les mises à jour, puis reste accessible depuis cette archive.
Numéro 2 · 6 min
Réception des factures électroniques : le test à faire avant septembre 2026
Une recette en cinq étapes pour vérifier où arriveront les factures fournisseurs, qui les traitera et comment les écarts seront suivis.
Quatre thèmes, une même méthode de vérification.
Facturation électronique 2026-2027
Réception obligatoire au 1ᵉʳ septembre 2026, émission au 1ᵉʳ septembre 2027. Plateformes Agréées DGFiP, paramétrage TVA, sanctions. La réforme expliquée pour ton métier, pas en jargon.
RGPD et données personnelles
Registre des traitements, droit des personnes, sous-traitants, transferts hors UE. Concrètement applicable à une TPE — pas un copier-coller de gros groupe.
Archivage à valeur probante
NF Z42-013, durée de conservation, factures, contrats, dossiers du personnel. Les 5 erreurs courantes en TPE et comment les éviter.
Autres obligations sectorielles
Affichage des prix, mentions légales, CGV/CGU, accessibilité numérique. Une obligation par numéro, expliquée au niveau TPE.
Court, dense, sourcé.
- 5 sections fixes : actualité réglementaire, cas concret, PA spotlight, Q/R lecteur, CTA discret
- 800 à 1 200 mots, lecture en 3 à 5 minutes
- Tutoiement, ton direct, langage clair
- Sources officielles citées (Légifrance, impots.gouv.fr, INSEE, CNIL)
- Disclosure EU AI Act : édité avec assistance IA pour la veille (art. 50)
Cinq engagements écrits.
- Au maximum deux emails par mois, après validation éditoriale
- Désinscription en un clic dans chaque email
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- CTAs orientés vers les ressources gratuites ConformiCheck ou les offres Elginux pertinentes
- Après opposition, seules les données nécessaires à la liste repoussoir sont conservées
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